Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur un nouvel arrêté du Conseil d’État. Celui-ci prévoit notamment que, pour tous les soutiens dépassant 2'000 francs, un accord préalable du Conseil d’État est nécessaire. La Commission LoRo-Sport Neuchâtel doit désormais lui...

Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

Monsieur André Duvillard a repris la présidence de la Commission de la LoRo-Sport NE au 1er juillet 2021. Il succède à Monsieur Pierre Cornu qui a oeuvré pour la Commission durant près de 8 ans. L'ensemble des membres de la Commission remercie Monsieur Cornu pour son...