Infrastructures sportives

Les soutiens doivent apporter une aide aux associations, clubs ou sociétés sportives en faveur de l’acquisition, de la construction ou de l’entretien d’infrastructures sportives.

Les requêtes doivent comporter les éléments suivants:

  • une étude des besoins;
  • un plan d’utilisation/d’affectation;
  • les devis des diverses entreprises;
  • un budget comprenant un plan financier;
  • les plans d’architecture;
  • le planning des travaux;
  • un relevé d’identité bancaire mentionnant les coordonnées bancaires, l’IBAN, et le nom du club ou de l’association;

    Le dossier est à déposer sur la plateforme Kairos

    La demande doit impérativement être faite avant le début des travaux. La commission n’entrera pas en matière si les travaux ont commencé.

    Demande de soutien

    Vous souhaitez faire une demande de soutien pour votre activité sportive auprès de la LoRo-Sport Neuchâtel. Rendez-vous sur notre plateforme Kairos.

    Faire une demande

    Bénéficiaires

    Afin de pouvoir prétendre à l’obtention d’une contribution, les associations, clubs, sociétés sportives doivent remplir les conditions suivantes :

    • les installations sportives doivent se trouver sur le territoire neuchâtelois;
    • le bénéficiaire doit faire partie d’une société sportive affiliée et reconnue par Swiss Olympic et par Jeunesse+Sport.

    Les soutiens pour les infrastructures des collectivités publiques restent exceptionnels. Les demandes de ce type sont examinés chaque fin d’année de manière globale.

    Montant du soutien

    En principe, la contribution ne peut excéder 20% de la valeur de l’infrastructure considérée; elle ne peut excéder 10% de la valeur de l’infrastructure considérée pour la demande provenant d’une collectivité publique.

    Les heures de bénévolat effectuées dans le cadre du projet ne sont pas soutenues par la Commission LoRo-Sport NE.

    Directives des soutiens pour les infrastructures

    Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l’angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l’impôt préalable auprès du bénéficiaire s’il est contribuable TVA.