Une visibilité accrue pour la Commission LoRo-Sport NE

Principal soutien financier du sport neuchâtelois, la Commission LoRo-Sport Neuchâtel souhaite améliorer sa visibilité et la communication avec ses partenaires. Aussi, depuis quelques jours un nouveau site internet a été mis en exploitation ainsi qu’une nouvelle ligne...

Fonds d’attributions cantonales Loterie Romande

Le 26 mai 2020, le Grand Conseil a conféré au Conseil d’État la tâche de répartir le 10% de la part du bénéfice de la LoRo attribuée au canton. Le 90% restant du bénéfice de la LoRo est réparti entre les commissions de répartition pour les contributions...

Nouveauté

Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur un nouvel arrêté du Conseil d’État. Celui-ci prévoit notamment que, pour tous les soutiens dépassant 2’000 francs, un accord préalable du Conseil d’État est nécessaire. La Commission LoRo-Sport Neuchâtel doit désormais...

Nouvelle terminologie et TVA

Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l’angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l’impôt préalable auprès du bénéficiaire s’il est contribuable...